Conditions générales de vente.
Les conditions dans lesquelles Façonnage façonne et livre vos pièces.
Ce document est un squelette fourni pour cadrer la réflexion. Les conditions exactes (délais, prix, régimes de TVA, garanties) doivent être validées par l'atelier et son conseil avant de lier quiconque. Il ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de façonnage de carrelage sur mesure (plinthes, margelles, nez de marche, appuis, contours de piscine et pièces sur mesure) réalisée par Façonnage à partir de la matière fournie par le client.
2. La commande
La commande est ferme dès sa validation par le client, à partir d'un devis accepté. Le devis précise la nature des pièces, les dimensions, la finition et le prix. [À COMPLÉTER — durée de validité du devis]
3. La matière
Le carrelage est fourni par le client. Le client est invité à prévoir un carreau supplémentaire pour le réglage de la machine. L'atelier apporte le soin le plus grand à la matière confiée, mais la casse d'un carreau pendant le façonnage demeure un risque du métier.
4. Les prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis, établis selon la grille tarifaire en vigueur. [À COMPLÉTER — régime de TVA : TVA applicable, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »] Les frais de transport, le cas échéant, sont précisés sur le devis.
5. Les délais
[À COMPLÉTER — délai de fabrication et de livraison] Les délais courent à compter de la réception de la matière à l'atelier.
6. Transport et livraison
Le client peut transporter lui-même sa marchandise (aller et retour), auquel cas le transport est sans frais. À défaut, l'atelier peut se charger de la récupération et de la livraison, dans les conditions indiquées au devis. [À COMPLÉTER — seuil et montant du forfait de transport]
7. Le paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur la facture. [À COMPLÉTER — modalités de règlement, acompte éventuel, délai de paiement]
8. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément au Code de la consommation, un client particulier dispose d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. [À COMPLÉTER — s'applique-t-il aux pièces façonnées sur mesure, réputées personnalisées ?]
9. Garanties
[À COMPLÉTER — garanties applicables, réserve de conformité, réclamations]
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents. [À COMPLÉTER — juridiction compétente]